Expulsés deux jours avant la trêve hivernale
Deux jours avant la trêve hivernale, à Nemours, les autorités ont expulsé mardi 29 octobre 2024 un couple reconnu comme handicapé. Cela faisait 15 ans que Mr et Mme Lanvier occupaient le logement humide et vétuste situé au rez-de-chaussée du 8 avenue du général de Gaulle, propriété de la municipalité n'ayant jamais connue de rénovation majeure. Ce 29 octobre, ils se sont retrouvés en l'espace de 15 minutes à la rue, sans PV d'expulsion et sans solution d'hébergement. Une amie les a accueillis, mais dans la précipitation, ils n'ont pas pu prendre tous leurs médicaments nécessaires.
Lui travaille pour la ville et a une pile au cœur. Elle ne peut plus travailler depuis des années et suit un lourd traitement par dialyse.
En 2009, lorsqu’ils prennent place dans cet appartement de plein pied, il est inscrit sur leur état des lieux d'entrée que des travaux au niveau de l'électricité et des fermetures doivent être entrepris. En 15 ans, la municipalité n'a jamais pris la décision de procéder à ces réparations.
Dès 2013, les époux cherchent à déménager, mais au regard de leurs maigres revenus, il est difficile pour eux de prospecter dans le parc privé, comme le mentionne leur avocat. N'ayant pas internet, les démarches sont par ailleurs plus difficiles. Le couple est assigné en justice une première fois en justice en 2015 par la municipalité de Nemours pour obtenir une résiliation de la convention d'occupation. Le tribunal de Fontainebleau rendra son jugement en faveur de la famille Lanvier et la municipalité se verra condamnée à affecter les travaux de rénovation. Lassé de ne voir aucun changement dans leur logement à la suite de cette décision, le couple décide de stopper le paiement de leurs loyers. En 2021, la mairie assigne à nouveau le couple et le second jugement sera tout autre. Les juges prononceront l'expulsion. Malgré cela, la municipalité est tout de même pointée du doigt pour avoir "gravement manqué à son obligation de délivrance d'un logement en bon état d'usage et de réparation" et que "ce manquement a nécessairement causé préjudice de jouissance aux locataires, notamment au regard de leur santé fragile".
Ceci sera notamment attesté par un rapport d'huissier de 2021, mais aussi par un rapport de l'ARS 2023 qui fait état de trois infractions graves relevant du règlement sanitaire départemental (Article 33 ; 40-1 ; 51). L'ARS demandera également dans son rapport à Madame le Maire, Valérie Lacroute, que "compte tenu de l'état du bâtiment et de son défaut de solidité, il sera demandé à Madame le Maire de recourir à une procédure de mise en sécurité décrite par l'article L. 511-2 du Code de la Construction et de l'Habitation".
La serrure du logement a été changée et le portail cadenassé. Mr et Mme Lanvier ne pourront plus revenir seuls dans leur logement et devront se faire escorter pour reprendre possession de leurs effets personnels.
Cette mise à la rue à laquelle ils ne croyaient pas et qui arrive à quelques semaines de l'hiver, va faire de leur quotidien un nouveau parcours du combattant après avoir, pendant 15 ans, tenté de lutter pour vivre dans un logement digne.
Evicted two days before the winter break
Two days before the winter break, the authorities in Nemours evicted a couple recognised as disabled on Tuesday 29 August 2024. Mr and Mrs Lanvier had been living in the damp, dilapidated ground-floor flat at 8 avenue du général de Gaulle for 15 years, which was owned by the local council and had never undergone any major renovation work. On 29 November, in the space of 15 minutes, they found themselves on the street, with no eviction notice and no accommodation solution. A friend took them in, but in the rush they were unable to take all the medication they needed.
He works for the city and has a heart battery. She hasn't been able to work for years and is undergoing extensive dialysis treatment.
In 2009, when they moved into this ground-floor flat, it was noted on the inventory of fixtures that work needed to be carried out on the electricity and the locks. In 15 years, the local council had never decided to carry out these repairs.
From 2013, the couple were looking to move, but given their meagre incomes, it was difficult for them to look for accommodation in the private sector, as their lawyer pointed out. Not having access to the Internet also made the process more difficult. The couple was first taken to court in 2015 by the Nemours town council, seeking to terminate the occupancy agreement. The Fontainebleau court ruled in favour of the Lanvier family, and the municipality was ordered to allocate the renovation work. Tired of seeing no change in their accommodation following this decision, the couple decided to stop paying their rent. In 2021, the Town Hall again took the couple to court, and the second judgement was quite different. The judges ordered the eviction. Despite this, the municipality was still criticised for having ‘seriously failed in its obligation to provide housing in a good state of repair and use’ and that ‘this failure necessarily caused prejudice to the tenants’ enjoyment of the property, particularly with regard to their fragile health’.
This was confirmed by a bailiff's report in 2021, as well as a report from the ARS in 2023, which noted three serious breaches of the departmental health regulations (Articles 33; 40-1; 51). In its report, the ARS also asked the Mayor, Valérie Lacroute, ‘in view of the state of the building and its lack of solidity (...) to resort to a safety procedure described in article L. 511-2 of the Code de la Construction et de l'Habitation’.
The lock has been changed and the gate padlocked. Mr and Mrs will no longer be able to return to their home alone and will have to be escorted to repossess their personal belongings.
The fact that they have been put out on the street, which they didn't expect and which comes just a few weeks before winter, will make their lives a new obstacle course after 15 years of struggling to live in decent accommodation.
