Fin de la taxe sur les emballages plastiques
Parmi les mesures évoquées dans le « verdissement de la fiscalité des déchets », l’instauration d’une « taxe sur les emballages plastiques ». Celle-ci devait s’appliquait aux emballages non recyclés et sera versée par les sociétés créées par les producteurs, distributeurs ou importateurs pour assurer la valorisation des déchets issus de leurs produits. Cette taxe sur les emballages plastiques non recyclés devait passer de 30 euros la tonne dès 2026 jusqu'à 150 euros en 2030. Parmi les autres recettes envisagées, le gouvernement prévoit une hausse de la taxe d'enfouissement des déchets via une augmentation progressive de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) d'ici 2030 d’environ 10% par an. L'objectif de l'exécutif est clair: limiter l'enfouissement et l'incinération des déchets, les deux méthodes les moins écologiques, et encourager les Français au tri et au recyclage et enfin aligner la France sur les normes européennes qui la placent encore à la traîne avec un taux de recyclage de 25,9% en 2023, contre une moyenne de 41,9% dans l’UE. Pour les collectivités, le surcoût est estimé entre 240 et 450 millions d'euros d'ici 2030. Une facture qui dépendra directement de leur capacité à réduire le volume de déchets enfouis.
No more taxe on plastic packaging
Among the measures mentioned in the “greening of waste taxation”, a new “tax on plastic packaging”. But no more. This was supposed to apply to non-recycled packaging and paid by producers, distributors or importers to ensure the recovery of waste from their products. This tax on non-recycled plastic packaging increased from 30 euros per tonne from 2026 to 150 euros in 2030. Among other revenues envisaged, the government plans an increase in the waste landfill tax via a progressive increase in the general tax on polluting activities (TGAP) by 2030 of around 10% per year. *The executive's objective is clear: limit landfilling and incineration of waste, the two least ecological methods, and encourage the French to sort and recycle and finally align France with European standards which still place it behind with a recycling rate of 25.9% in 2023, compared to an average of 41.9% in the EU. For communities, the additional cost is estimated between 240 and 450 million euros by 2030. A bill which will directly depend on their ability to reduce the volume of buried waste.
