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Examen conclusions CMP sur le projet de loi de Lutte contre l'inflation concernant les produits de grande consommation - Paris - 14/11/2023
Examen, en séance publique à l'assemblée nationale, des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de Lutte contre l'inflation concernant les produits de grande consommation. CMP PJL, Texte de la commission n°1823. Paris, mardi 14 novembre 2023.
Examination of CMP conclusions on the bill to combat inflation in consumer products - Paris - 14/11/2023
Examination, in public session at the National Assembly, of the conclusions of the joint committee on the bill to combat inflation in consumer products. CMP PJL, Commission text n°1823. Paris, Tuesday, November 14, 2023.
