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Proposition de loi : Réhabiliter les militaires "fusillés pour l'exemple" - Sénat - Paris - 02/02/2023
Proposition de loi : Réhabiliter les militaires "fusillés pour l'exemple". PPL de réhabilitation en première lecture, discussion générale, passage en revue des articles et amendements déposés par les sénateurs. Le texte a été rejeté à l'issue du vote. Sénat, Séance publique, Jeudi 02 Février 2023.
Bill: Rehabilitating the soldiers "shot for example" - French Senate - Paris - 02/02/2023
Bill: Rehabilitating the soldiers "shot for example". PPL of rehabilitation in first reading, general discussion, review of the articles and amendments tabled by the senators. The text was rejected after the vote. Senate, Public session, Thursday 02 February 2023.
